📘 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – rachat-voitureancienne911.fr
Dernière mise à jour : 09/06/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site rachat-voitureancienne911.fr (ci-après le « Site »). Le présent document définit les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui encadrent l’accès et l’usage du Site.
rachat-voitureancienne911.fr est une plateforme ayant pour objectif :
- La présentation de notre service de rachat de véhicules anciens, notamment de type Porsche 911
- La prise de contact entre les utilisateurs et notre équipe
- La soumission de demandes d’estimation ou de vente
L’accès au Site est libre et ne nécessite pas d’inscription. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. rachat-voitureancienne911.fr se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
2. Droits et obligations des utilisateurs
2.1 Comportement respectueux
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de courtoisie et à ne pas publier de contenus injurieux, diffamatoires ou discriminatoires.
2.2 Usage frauduleux interdit
Est notamment interdit :
- Toute tentative de fraude ou d’escroquerie
- L’usurpation d’identité
- L’utilisation abusive des formulaires ou fonctionnalités du Site
2.3 Données personnelles
Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de données sensibles sans nécessité. rachat-voitureancienne911.fr décline toute responsabilité en cas de diffusion volontaire d’informations confidentielles par l’utilisateur.
2.4 Respect de la législation
Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois en vigueur, notamment en matière de :
- Propriété intellectuelle
- Droit des consommateurs
- Règlementation locale applicable
2.5 Sanctions possibles
En cas de non-respect des présentes CGU, rachat-voitureancienne911.fr se réserve le droit d’appliquer les sanctions suivantes :
- Avertissement
- Restriction d’accès
- Suppression des demandes ou blocage d’adresse IP
- Action judiciaire si nécessaire
3. Responsabilités de rachat-voitureancienne911.fr
3.1 Disponibilité du Site
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’accessibilité du Site. Des interruptions momentanées peuvent néanmoins se produire (maintenance, mises à jour, etc.).
3.2 Contenus
Les informations publiées sont régulièrement mises à jour. Si des erreurs sont constatées, merci de nous les signaler.
3.3 Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour sécuriser les données transmises. Toutefois, aucun système n’est infaillible.
3.4 Limites de responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable :
- D’un dysfonctionnement temporaire du Site
- De la perte de données liée à l’usage du Site
- D’un usage inapproprié ou non autorisé du Site
3.5 Évolutions du service
rachat-voitureancienne911.fr se réserve le droit de modifier ou suspendre ses services à tout moment, sans préavis. Les CGU peuvent également être mises à jour.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, visuels, logos, etc.) sont la propriété exclusive de rachat-voitureancienne911.fr ou de ses partenaires.
- Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
- Une utilisation est tolérée uniquement à titre personnel.
- L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet via les formulaires.
5. Données personnelles et cookies
5.1 Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées comprennent :
- Nom, prénom, téléphone, adresse email
- Adresse IP, type de navigateur, pages visitées
- Informations transmises via les formulaires
5.2 Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Le traitement des demandes de rachat
- Le bon fonctionnement du Site
- L’amélioration de l’expérience utilisateur
- Le respect des obligations légales
5.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la loi, les utilisateurs disposent de droits :
- D’accès, de rectification et de suppression
- D’opposition au traitement
- De portabilité des données
📩 Pour exercer ces droits : contact@rachat-voitureancienne911.fr
5.4 Cookies
Des cookies peuvent être utilisés pour :
- Mesurer l’audience du Site
- Personnaliser la navigation
- Proposer des contenus adaptés
L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur ou le bandeau cookies du Site.
5.5 Sécurité
Nous appliquons des mesures proportionnées pour assurer la sécurité des données collectées. La durée de conservation est limitée à ce qui est strictement nécessaire.
6. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction française.